Infos juridiques
Le métier d'Administrateur de Biens est soumis à de lourdes Réglementations, nous l'avons bien compris !
C'est pour cela que nous veillons à faire évoluer notre solution en fonction des attentes de nos clients Administrateurs de Biens et copropriétaires tout en tenant compte de l'environnement juridique du moment.
Cet espace vous est dédié afin de vous informer sur les actualités juridiques concernant la Copropriété et vous rassurer sur notre activité.
En effet, devant la multiplication des textes successivement parus, la question se pose de savoir quelle réglementation s'applique précisément en matière d'archivage.
Afin d'y voir un peu plus clair dans le magma juridique actuel, nous vous proposons de prendre connaissance de l'étude réalisée par Maître BOUYEURE, Expert en droit de la Copropriété. Cette étude répond parfaitement bien aux questions que vous êtes en droit de vous poser en apportant un avis clair et précis notamment sur la difficulté découlant de l'interprétation de la contradiction pouvant exister entre l'arrêté «NOVELLI» et le Décret du 20/04/2010. Sa conclusion est nette : il n'est pas possible d'assimiler les termes de «mission ordinaire» et «gestion courante».
Pour en savoir plus, veuillez consulter les liens ci-dessous :
- La Recommandation N°20
(En savoir plus, cliquez ici) - L'arrêté du 21/03/2010 signé par Hervé Novelli (lien hypertexte 2)
(En savoir plus, cliquez ici) - Le décret d'application du 20/04/2010 (lien hypertexte 3)
(En savoir plus, cliquez ici) - Etude réalisée par Me BOUYEURE, Expert en droit de la Copropriété (lien hypertexte 4)
(En savoir plus, cliquez ici)