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Mentions légales

PRO.ARCHIVES

SA au capital de 233 689€
RCS Nîmes 431 619 766
N°Immatriculation : 431 619 766 00048
Code NAF : Conseil pour les affaires et autres conseil de gestion (7022Z)

Siège Social

151, rue Gilles Roberval
30900 Nîmes
Tél : +33 4 66 04 04 24
Fax : +33 4 66 04 04 02
Mail : contact@proarchives.fr

Responsable de la rédaction

Clara RINGOTTE – Responsable Marketing & Communication

Conception, création & développement technique

Agence Sweep – www.agence-sweep.com
1025 Rue Henri Becquerel,
10 Parc Club du Millénaire,
34000 Montpellier
Téléphone : +33 (0)4 67 20 40 05
Mail : contact@agence-sweep.com

Hébergement

OVH, SAS au capital de 10 000 000 €
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
+33 9 72 10 10 07

Traitement et protection des données

PRO ARCHIVES vous garantit un traitement en toute transparence, confidentialité et sécurité.

Le syndic étant l’interlocuteur essentiel de la société PRO ARCHIVES, la récolte de données personnelles est, par conséquent, relativement limitée. Pour vous rassurer en tant que client, nous avons tout de même souhaité vous faire part de notre politique de confidentialité :

  1. Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, ou lorsque vous remplissez le formulaire de contact présent sur notre site www.proarchives.fr. Les informations recueillies incluent votre nom, prénom et votre adresse e-mail ou toute information strictement nécessaire à l’exécution de notre prestation.

Subsidiairement, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

  1. Utilisation des informations

Ces informations recueillies ont pour finalité de :

  • Vous communiquer des informations ou promotions pour notre prestation d’archivage
  • Vous contacter par e-mail dans le cadre de nos relations contractuelles
  • Vous prodiguer des conseils sur l’archivage

PRO ARCHIVES s’engage à ne faire usage et à conserver que des données

  1. Vos droits

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de  rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez  également,  pour  des  motifs  légitimes,  vous  opposer  au  traitement  des  données  vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide,  exercer  vos  droits  à travers notre formulaire de contact, sur le site www.proarchives.fr.

  1. Confidentialité/ Divulgation à des tiers

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. En tout état de cause, vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées, ou cédées gratuitement à des tiers.

Seules les tierces parties à ce contrat et dans le cadre de la stricte exigence liée à l’exécution de notre prestation contractuelle (livreur, hébergeur de site web…), pourraient être amenés à manipuler vos données. Dans cette hypothèse, PRO ARCHIVES s’assurera du respect de la confidentialité par ces tiers.

Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de  confidentialité  et  ne  peuvent  utiliser  vos  données  qu’en  conformité  avec  nos  dispositions contractuelles et la législation applicable.

Cette obligation de confidentialité cesse de produire ses effets dans le cadre d’une demande formulée par une autorité légitime et nous contraignant à communiquer des informations aux fins d’enquête, de prévention ou de prise des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou autre obligation légale.

  1. Protection des informations

Pour vous garantir la sécurité de vos informations personnelles, PRO ARCHIVES met en œuvre des mesures de protection de vos données personnelles strictes.

Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne.

Nous protégeons également vos informations hors ligne.  En effet, seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables.

Pour parfaite information, nous vous assurons que notre base de données est stockée de façon sécurisée sur un serveur hébergé dans les locaux de PRO ARCHIVES. Ce serveur est constamment mis à jour et promet un environnement sécurisé utilisant les dernières technologies et protégé par un pare-feu Sonicwall.

En parallèle, vos données sont sauvegardées quotidiennement sur des supports externes et conservées jusqu’à 1 an maximum.

  1. Se désabonner

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à vos commandes, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des offres promotionnelles ou autres.

Vous pouvez, à tout moment, procéder à votre désinscription. Dans ce cas, vos données personnelles seront supprimées de nos bases et vous ne recevrez plus nos offre ou conseils.

  1. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à la présente politique de confidentialité.

Droits d’auteurs et d’utilisation

Dispositions légales
Le fait d’accéder au site ne donne pas le droit de l’utiliser sans l’accord de PRO.Archives. Toute utilisation des ressources (photographiques, iconographiques, textuelles ou relatives à la forme, la mise en page, la structure …) présentes sur ce site doit faire l’objet d’une demande préalable à PRO.Archivespar mail via contact@proarchives.fr. L’utilisation des ressources de ce site est donc interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. A titre principal, PRO.Archives concède une autorisation de visualisation du contenu du site

Cookies

Lors de la consultation de notre site www.proarchives.fr, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Cette page permet de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant une durée de validité limitée.

 

À quoi servent les cookies ?

Quatre types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre site :

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3. Les Cookies publicitaires sont émis par nos partenaires régies, dans les espaces publicitaires de notre site, l’exploitation de ces espaces contribuant au financement des contenus et des services que nous mettons gratuitement à votre disposition. Ces Cookies sont déposés par nos partenaires dans le cadre de partenariats publicitaires aux termes desquels les régies peuvent être amenées à collecter des données concernant les contenus consultés sur notre site, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés de 1978. Ces Cookies permettent tout d’abord de comptabiliser le nombre total de publicités affichées dans nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques. Ces Cookies publicitaires permettent également d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal dans notre site, voir, le cas échéant, en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable. Ces Cookies peuvent enfin permettre d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu volontairement fournir (ciblage publicitaire). La durée de vie de ces Cookies publicitaires n’excède pas 13 mois.

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Vos choix concernant les cookies

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1. Refuser un Cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser notre site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.

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Si vous utilisez le navigateur Safari : cliquez sur le bouton Paramètres, puis  Préférences. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez  Confidentialité/Sécurité, et cliquez sur Afficher les Cookies. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis clic sur Effacer ou sur Tout effacer.

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• LINKEDIN : http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
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