Fanny REMOND – 06-09-2021 – Copropriété
Depuis 2014, l’obligation d’immatriculation des copropriétés a commencé à voir le jour. Après plusieurs paliers, c’est en 2019 que l’ensemble des copropriétés sont concernées. En plus des obligations légales, l’immatriculation de vos copropriétés facilite vos prises en charge auprès de nos services.
Tout d’abord, l’immatriculation de votre copropriété doit se faire auprès de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), qui tient et gère le registre des copropriétés. Ce dernier permet au syndic de constituer la fiche synthétique relative à sa propre copropriété. Ces informations doivent être actualisées annuellement, mais également lors d’événements majeurs.
Le registre permet par ailleurs de mieux connaître le parc français de la copropriété.
Comme toute obligation, votre copropriété s’expose à des sanctions en cas de non-immatriculation. Elles débutent par une mise en demeure du syndic de copropriété. Passé le délai d’un mois pour la régularisation, une astreinte de 20 € par lot et par semaine de retard peut être infligée.
En plus des sanctions pécuniaires directes, la non-immatriculation peut entraîner le blocage de certaines subventions.
Le numéro d’immatriculation permet ainsi d’attribuer un numéro unique à vos copropriétés, et de faciliter vos échanges avec vos différents partenaires, fournisseurs et prestataires.
Fanny, du Service Commercial, vous explique en quoi votre immatriculation facilite la prise en charge de vos archives !
« Le numéro d’immatriculation de votre copropriété doit être renseigné auprès de nos équipes. La digitalisation de nos services et l’utilisation des nouveaux outils à notre disposition requièrent, pour plus d’efficacité, le maximum d’informations sur votre copropriété.
La non-immatriculation impacte ainsi nos services sur 2 points majeurs :
Par exemple, en cas de perte de mandat, nos équipes s’occupent de la transmission des données de la copropriété (factures, inventaires…) à son successeur. Avec toutes les informations en notre possession, le processus est plus rapide et simplifié. De même lors du suivi de votre de contrat de prestation, ou lors de vos demandes, afin de rechercher la(les) copropriété(s) concernée(s). »
Si votre copropriété est déjà immatriculée, rendez-vous dès maintenant sur votre Espace Client, via le formulaire « modification de mandat ». Il vous suffit de renseigner votre numéro d’immatriculation dans le champ dédié, et de valider vos changements.
Vous pouvez également envoyer un mail à assistance.hotline@proarchives.fr, en joignant le ou les numéros d’immatriculation de vos copropriétés (via un fichier Excel de préférence).
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